3e civ., 11 mai 2017, n° 16-14.339). You also have the option to opt-out of these cookies.
Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web. L'avantage de cette forme est de clairement exposer l'objet de la pétition avant les signatures.Pétition pour l'entretien d'un immeuble sale à afficher dans les parties communes ou à transmettre à l'ensemble des occupants par courrier.Vœux de fin d'année et de bonheur adressés à son ex petite amie.Pétition adressée à l'employeur pour protester contre la menace de sanction à l'encontre d'un salarié.Lettre de candidature à un emploi en réponse à une petite annonce (modèle présenté gratuitement).Lettre de candidature à un emploi en réponse à une petite annonce.
Essayez de créer une pétition. Si tu viens de signer une pétition et que tu veux en créer une, nous sommes heureux de t'informer que nous offrons les outils les plus avancés et flexibles pour créer des pétitions sur le web. Au contraire, monsieur a fait preuve d’un comportement agressif, voire violent, sans parler des insultes et menaces qu’il a pu proférer.Nos tentatives de discussion et de conciliation se sont avérées inefficaces pour faire cesser ces troubles de voisinage.En tant que bailleur, vous êtes responsable des troubles de voisinage causés par un locataire, en vertu de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462.La situation étant devenue insupportable, nous vous demandons, par la présente pétition, d’intervenir sans délai afin de faire cesser cette situation problématique.Nous comptons sur votre professionnalisme pour apporter rapidement les mesures nécessaires afin de permettre à l’ensemble des locataires et propriétaires de vivre dans un climat plus serein.A défaut, nous serons dans l’obligation d’engager votre responsabilité devant les tribunaux et organismes compétents.Dans l’attente du règlement de cette situation, nous vous prions, monsieur Le Responsable, de croire en l’expression de notre respectueuse considération.Listes des signatures des locataires et propriétairesParents d’élèves : Ecole Publique et école Privée de Il semble que votre Conseil Municipal ait pris la décision d’imposer un plat unique dans le cadre de la cantine scolaire de la ville.Cette décision, même si elle semble être imposée pour des raisons techniques, exclut certains élèves et les prive d’un repas équilibré.Plus triste, cette décision stigmatise certains enfants en générant une exclusion.Nous restons convaincus que la municipalité cherche à pouvoir garder un esprit de rassemblement, et d’accessibilité à ses habitants.L’esprit du « Vivre ensemble » dans la reconnaissance et le respect des différences de chacun est la meilleure réponse à apporter à ceux qui cherchent la division.Nous croyons en vos perspectives de rassemblement, et d’écoutes des citoyens. Cette offre de choix ne répond pas à des prescriptions religieuses mais à la possibilité pour chacun de manger ou non de la viande tout en empêchant la stigmatisation d’élèves selon leurs convictions personnelles.Ainsi, vous, monsieur le Maire, vous pourriez permettre à beaucoup d’enfants, d’avoir accès à leur cantine, et permettre à nous, parents, de voir nos diverses convictions respectées dans les réfectoires des écoles des élèves de la ville.Nous vous remercions d’avance d’avoir pris le temps de nous lire, d’apporter le meilleur pour chacun de vos concitoyens et concitoyennes.Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Comment puis-je créer une pétition? Cet article a été rédigé avec la collaboration de nos éditeurs(trices) et chercheurs(euses) qualifiés(es) pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité du contenu. Notre service est gratuit, personnalisable et facile à utiliser. votre voisin, qui habite audessus de votre appartement, est particulièrement bruyant. Des enfants ainsi que des personnes âgées empruntent la route nationale au péril de leur vie.C’est pourquoi nous vous demandons que le conseil municipal prenne les dispositions nécessaires pour remettre en état le chemin.Nous vous remercions de votre compréhension et de la bienveillance avec laquelle vous examinerez notre requête.Dans l’attente d’une réponse affirmative, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assuranceNous, habitants du quartier ________________, parce ce courrier de pétition souhaitons vous faire part de notre mécontentement vis à vis de l’entreprise _______________ en charge de l’entretien et des réparations des ascenseurs des immeubles de la cité..Les ascenseurs tombent régulièrement en panne et cette situation peut perdurer plusieurs semaines, voire plusieurs mois.Parmi les locataires habitant dans la cité, il y a des personnes âgées et des personnes en situations de handicap.
Vous avez peut-être déjà une cause ou une stratégie en tête. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Créez une version en ligne de votre pétition et envoyez-la à votre famille, vos amis et les gens que vous connaissez. Connecte-toi à pour créer une pétition. Créez une pétition en ligne professionnelle en seulement quelques minutes. Incluez un appel à l'action et une description brève à propos de la pétition dans le corps de l'email. Vous souhaitez écrire une lettre à un voisin pour l'informer d'un événement ou d'un problème de voisinage. La pétition peut être adressée à une entreprise, une personne physique ou à une personne représentant l’autorité publique (maire, ministre, député, etc.)