Skip to content
Par blandine.herich... le dim, 19/05/2013 - 08:00 . A l'opposé du mariage, les concubins ne se doivent ni fidélité, ni secours, ni assistance.
D’autres encore ont un caractère familial très marqué, en raison de leur transmission de génération en génération ou de leur appartenance à un proche.Aussi, la question se pose du sort de ces cadeaux que les concubins se sont offert l’un à l’autre.Lors de la rupture de leur union, sont-ils fondés à réclamer leur restitution, compte tenu, soit des circonstances dans lesquelles ils été offerts, soit de leur valeur, soit encore de leur origine ?Pour le déterminer, il convient, tout d’abord, de se demander, s’ils ont ou non été consentis dans le cadre de fiançailles, soit en accompagnement d’une promesse de mariage.Si, depuis l’arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 3 février 1999 (Il en résulte que les donations faites entre concubins – lesquelles ne peuvent porter que sur des biens présents – sont irrévocables, sauf à justifier, conformément à Dans un arrêt du 14 décembre 2004, la Cour de cassation a considéré en ce sens que « Il appartiendra donc au donateur de rapporter la preuve de l’absence d’intention libérale.Alors que, en 1804, le Code civil est totalement silencieux sur le statut des concubins, il comporte une disposition spéciale qui intéresse le sort des cadeaux offerts dans le cadre des fiançailles.Pour mémoire, les fiançailles ne sont autres qu’une promesse de mariage. L’appréhension juridique de la rupture du concubinage suppose d’envisager, d’une part, les modalités de la rupture et, d’autre part, les conséquences de la rupture.Tout autant que la formation du concubinage n’est subordonnée à l’accomplissement d’aucune formalité, ni à l’observation d’aucune règle, sa rupture est totalement libre.Le concubinage se distingue ainsi du mariage qui, pour être dissous, suppose que les époux remplissent les conditions – strictes – édictées par la loi.Il en va de même, dans une moindre mesure, pour les partenaires qui doivent satisfaire aux exigences posées par Le concubinage présente, dès lors, cet immense avantage de pouvoir être rompu librement.Dans un arrêt du 28 octobre 1996, la Cour d’appel a jugé en ce sens que « Philippe Malaurie résume parfaitement l’état du droit lorsqu’il écrit que « La conséquence en est que la rupture, en soi, du concubinage ne saurait donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts.Dans un arrêt du 30 juin 1992, la Cour de cassation a estimé en ce sens que « Si, en soi, la rupture du concubinage est libre, les circonstances qui l’entourent sont susceptibles de fonder une action en responsabilité.Pour que son action prospère, le concubin devra néanmoins rapporter la preuve d’une faute détachable de la rupture.Dans un arrêt du 3 janvier 2006 la Cour de cassation a affirmé à cet égard que « Ainsi, la jurisprudence est-elle venue au secours du concubin brutalement délaissé en lui permettant de réclamer l’octroi de dommages et intérêts au titre de la responsabilité délictuelle.En conséquence, il appartiendra au concubin délaissé d’établir que la rupture dont il est victime était fautive, à défaut de quoi aucune réparation ne peut lui être accordée, fût-ce après de très nombreuses années de vie commune.L’engagement de la responsabilité civile de l’auteur de la rupture exige donc qu’une faute détachable de la rupture soit prouvée.Cette faute résidera, le plus souvent, dans les circonstances particulières qui ont entouré la rupture.Les juridictions ont admis que la rupture pouvait être qualifiée de fautive dans un certain nombre de situations :Il ressort de la jurisprudence que, en la matière, tout est affaire d’appréciation souveraine par les juges du fond des circonstances de fait alléguées par les concubins.Il faudra par ailleurs que celui qui se dit victime d’une rupture fautive du concubinage établisse l’existence d’un préjudice. La rupture du concubinage ne peut pas constituer par elle-même une faute susceptible d'ouvrir droit à des dommages et intérêts. Pericardial aspiration was negative and the most likely diagnosis appeared to be a localised rupture of the heart. Séparation concubinage : une liberté de rupture encadrée. En cas de rupture, ce statut n'entraîne pas de L'absence de régime légal, à la différence du mariage et même du PACS, a pour conséquence l'absence d'obligation de contribution aux charges communes et de solidarité ménagère.