La Cour a analysé 20 projets sur 142 représentant une valeur de 218 129 224,98 USD, soit plus de 31 % des budgets révisés des 14 résolutions.
Il n’est pas tendre avec l’Etat et, de ce fait, restaure une controverse qui s’était un peu endormie ces dernières années. La Cour a procédé à l’analyse de 9 projets.
c’est le cas dans les projets suivants : Relance de la Production Agricole (#2.5.1) ; « Réhabilitation des Infrastructures de drainage de la Rouyonne/Léogane (# 2.5.3);» Réhabilitation du système d'irrigation de la plaine du Cul de sac (#2.5.2) Appui à la mécanisation de l’agriculture (#2.5.4)Réhabilitation des Infrastructures de drainage de la Rouyonne/Léogane (# 2.5.3) ; Réhabilitation du système d'irrigation de la plaine du Cul de sac (#2.5.2) Appui à la mécanisation de l’agriculture (#2.5.4)Par rapport aux projets mis en œuvre par le Ministère du Tourisme. L’élargissement nous a peut-être fait gagner en débouchés, mais iLa France recule donc depuis une quinzaine d’années sur les marchés. Pour accéder à ce contenu connectez-vous ou abonnez-vous Pour être en mesure d’exporter, il est requis de trouver des débouchés portés par du pouvoir d’achat et des exigences de qualité, lesquels se trouvent précisément dans ces régions.Loin d’être clos, le chapitre de la compétitivité semble même pour le coup relancé par l’institution de la Rue Cambon. Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. En fonction de cet objectif, la Cour s’est attachée à :Le présent rapport émane d’une résolution en date du 1er février 2018 de l’Assemblée sénatoriale qui demande à la CSCCA d’effectuer un audit de gestion des ordonnateurs du fonds Petrocaribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016, conformément à l’article 200 de la Constitution et du décret du 23 novembre 2005 modifiant celui du 4 novembre 1983.Pour se faire, le CSCCA a mené des travaux d’audit dans le but de s‘assurer de la saine gestion des programmes et projets de développement financés par le fonds Petro. Celles-ci sont présentées en partie ci-contre.Dans le but de favoriser la mise en œuvre des projets qui respectent les principes d’efficience, d’efficacité, d’économie ainsi que les saines pratiques de gestion, le Ministère de la planification et de la cooperation externe (MPCE) doit :
En effet, plusieurs irrégularités ont été constatées, notamment celles ayant causé des préjudices au projet et à la communauté, celles au cadre réglementaire et aux bonnes pratiques et enfin des irrégularités de nature administrative.Mauvaise définition des besoins des projets par le MPCE, ce qui a un impact sur les coûts des travaux qui augmentent soit directement par des avenants soit indirectement par les retards occasionnés dans l’exécution des projets.La signature du contrat et certains décaissements ont été faits bien avant le vote de la résolution, c’est notamment le cas du projet « Réhabilitation Route Hasco / La Saline / Base Navale Amiral Killik » (#2.3.1); la « Construction du Lycée Alexandre Pétion » (#2.3.3), ou la « Rénovation urbaine de la ville des Gonaïves » (#2.3.7).Exemples des irrégularités au cadre réglementaire de gestion :Dans le cadre du projet « Réhabilitation Route Hasco / La Saline / Base Navale Amiral Killik » (#2.3.1), la Cour a relevé que le dossier du prestataire ne comporte pas les éléments exigés par le cadre règlementaire, notamment les statuts et de la société, la résolution de la nomination des dirigeants et la composition des actionnaires ainsi que le Quitus Fiscal.Manque criard d’organisation concernant l’archivage des dossiers relatifs aux projets exécutés par le MPCE. Plusieurs irrégularités ont été constatées, notamment des irrégularités au cadre réglementaire et aux bonnes pratiques ainsi que des irrégularités de nature administrative.Augmentation surprenante du budget pour la mise en œuvre du projet, c’est le cas notamment lors de la mise en œuvre de la « Réhabilitation des Infrastructures de drainage de la Rouyonne/Léogane (# 2.5.3) ;»Utilisation questionnable des fonds prévus pour la mise en œuvre d’un projet, c’est le cas dans les projets suivants : Réhabilitation du système d'irrigation de la plaine du Cul de sac (#2.5.2) ; Réhabilitation des Infrastructures de drainage de la Rouyonne/Léogane (# 2.5.3) ; -Attribution de contrat non adéquate et parfois soupçon de favoritisme dans l’octroi du contrat, c’est le cas dans les projets suivants : Réhabilitation du système d'irrigation de la plaine du Cul de sac (#2.5.2) ; Appui à la mécanisation de l’agriculture (#2.5.4)Exemples des irrégularités au cadre réglementaire de gestionLe non-application des règles coercitives prévu dans les contrats (pénalités, délai, remboursement des avances, prélèvement de l’acompte de 2%, etc.)