L'estampille peut s'appeler « marque de salubrité » ou « estampille de salubrité », « estampille sanitaire ». 833/2003 (6 ), verdeutlicht werden, dass die Erzeugnisse gemäß Artikel 1 der Richtlinie 92/46/EWG des Rates vom 16. La vérification de la compatibilité entre la législation communautaire et la législation des pays tiers est à effectuer par la Commission, - l'adoption par la Commission de recommandations portant sur l'activité des services de la Commission, en vue d'harmoniser les procédures d'évaluation utilisées par la Commission et les Etats membres, - l'adoption de lignes directrices visant à assurer les conditions d'une application effective et uniforme des directives vétérinaires par les autorités compétentes des Etats membres, - l'application du principe de la régionalisation par une gestion plus souple
Abweichend von den Buchstaben b und c kann frisches Fleisch von geimpften großen und kleinen Wiederkäuern in dem betreffenden Mitgliedstaat ohne die in Buchstabe b genannte Behandlung und das in Buchstabe c genannte Genusstauglichkeitskennzeichen in den Verkehr gebracht werden. 1520/2000 erscheinen, nur gewährt werden3. 1255/1999 entsprechend den Bestimmungen der genanntenAfin d'assurer l'application uniforme de cette règle, il convient de préciser dans le règlement (CE) no 1520/2000 que, pour bénéficier d'une restitution, les produits visés à l'article 1er de la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (4 ) ou à l'article 1er de la directive 89/437/CEE du Conseil du 20 juin 1989 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (5 ), et figurant à l'annexe B du règlement (CE) no 1520/2000, doivent avoir été préparés conformément aux exigencesUm sicherzustellen, dass diese Vorschrift einheitlich angewandt wird, sollte in der Verordnung (EG) Nr.
L'estampille sanitaire certifie l’agrément sanitaire de l’unité de production. La marque de salubrité est l'estampille ovale qui se trouve sur les produits alimentaire ou leur emballage enfin de permettre sa commercialisation. Verpackung aufgedruckt werden.en tout cas à ce qu'aucune partie de l'animal ne passe dans la consommation humaine avant l'obtention d'un résultat négatif.oder stellen jedenfalls sicher, dass kein Teil des Tieres zum menschlichen Verzehr verwendet wird, bevor ein negatives Ergebnis vorliegt.e) Il n'est pas nécessaire de procéder au marquage des différents produits d'originee) die Genusstauglichkeitskennzeichnung einzelner Erzeugnisse tierischen Ursprungs, die in einer für den Einzelhandel bestimmten PackeinheitPar dérogation aux dispositions en matière de marquage de salubrité établies dans la section I de laauf die Stelle ersetzt werden, an der die Zulassungsnummer des Betriebs vermerkt ist .Par dérogation aux points b) et c), les viandes fraîches issues de petits et de
Die Überprüfung der Vereinbarkeit der Gemeinschafts- vorschriften mit denen der Drittländer obliegt der Kommission. dem Gemeinschaftsstempel verwechselt werden kann und insbesondere nicht oval sein darf. Conformément aux règles d'hygiène, toute viande doit porterso angebracht, dass es nicht wieder verwendet werden kannCouncil) est une norme internationale qui a été créée dans ce but.tiers expéditeur (nom complet du pays ou sigle ISO) et le numéro d'agrément, le nom et l'adresse de l'établissement d'origineder Erzeugnisse tierischen Ursprungs, insbesondere mit Angabe des Versanddrittlands (vollständiger Name oder ISO-Code) sowie der Zulassungsnummer, des Namens und der Anschrift des Herkunftsbetriebs. Mit dieser Entscheidung werden daher das Genusstauglichkeitskennzeichen für frischeofficiel a l'assurance que la viande provenant de l'animal en question ne sera mise sur le marché que si lesdits résultats sont satisfaisants; et à ce quezu der Überzeugung gelangt, dass das Fleisch des betreffenden Tieres nur bei zufrieden stellenden Untersuchungsergebnissen in Verkehr gebracht wird, undLa dérogation à l'interdiction prévue au paragraphe 1 peut être soumise à certaines conditions adoptées conformément à la procédure visée à l'article 89, paragraphe 3, en particulierdes espèces sensibles provenant de zones de surveillance maintenues pendant plus de 30 jours.Vorbehaltlich besonderer Bedingungen, die nach dem Verfahren von Artikel 89 Absatz 3 festgelegt werden,empfänglicher Arten aus Überwachungszonen, die während mindestens 30 Tagen aufrechterhaltle conditionnement ou l'emballage, ou être imprimée sur une étiquette apposée sur le produit, le conditionnement ou l'emballage.Verpackung aufgebracht oder auf das Etikett des Erzeugnisses, der Umhüllung bzw.