Pour les éviter, l'UE et la Suisse ont négocié un nouvel accord sur la facilitation et la sécurité douanières, qui est appliqué depuis 2009. Dans ce contexte, l'UE a en outre introduit le statut d'AEO.Les mesures de sécurité susmentionnées auraient des répercussions pour la Suisse tant sous l'angle économique que sous celui de la technique des transports. Le terme d'opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator, en abrégé AEO [en français, on utilise aussi l'abréviation OEA]) désigne un statut octroyé à des personnes considérées comme fiables en ce qui concerne la sécurité de la chaîne logistique internationale. Fin 2011, 574 opérateurs en bénéficient. Opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou privé. L’opérateur économique agréé, dit « OEA », est un label de confiance international et permet à toute entreprise établie dans l’Union européenne exerçant une activité internationale, d’acquérir un label de qualité pour les processus douaniers et de sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre. Détenir l’autorisation OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale. Détenir l’autorisation OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale.Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? C’est bénéficier, sous réserve de Détenir le statut d’OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale. I – L’octroi du statut de l’opérateur économique agréé catégorie «Simplification des procédures douanières» est subordonné aux conditions suivantes :. Le terme d'opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator, en abrégé AEO [en français, on utilise aussi l'abréviation OEA]) désigne un statut octroyé à des personnes considérées comme fiables en ce qui concerne la sécurité de la chaîne logistique internationale. Ces mesures de sécurité concernent aussi bien l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises. https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/operateur-economique-agree--aeo-.html Les opérateurs économiques agréés bénéficient de facilités en ce qui concerne les contrôles de sécurité. opérateur économique agréé (OEA). Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects© Direction générale des douanes et droits indirects Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) est accordé aux opérateurs communautaires les plus fiables. Les entreprises qui obtiennent le statut d'AEO sont réputées particulièrement fiables et dignes de confiance et bénéficient, sur la base de la reconnaissance mutuelle du statut d'AEO, de simplifications des contrôles douaniers de sécurité dans les deux territoires douaniers. C'est ainsi que, à la suite des Etats-Unis, l'UE a également édicté des dispositions relatives à la sécurité du commerce et a complété son code des douanes par un «Security Amendment» (amendement de sécurité).
Le statut d'AEO est reconnu par les Etats avec lesquels la Suisse a conclu un accord en la matière (à l'heure actuelle l'UE; prochainement la … Cette autorisation est délivrée par la douane. Le statut d'AEO est reconnu par les Etats avec lesquels la Suisse a conclu un accord en la matière (à l'heure actuelle l'UE; prochainement la Norvège, et ultérieurement le Japon, les Etats-Unis, la Chine).Les discussions relatives à la sécurité des échanges commerciaux internationaux et aux dispositions légales concernant le trafic transfrontière des marchandises ont fortement augmenté ces dernières années. En conséquence, la Suisse est intégrée dans l'espace de sécurité de l'UE.Se fondant sur le nouvel accord, la Suisse a également adapté ses bases juridiques et a notamment introduit un statut d'AEO. Les opérateurs économiques agréés bénéficient de facilités en ce qui concerne les contrôles de sécurité.
Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA).
Ce dispositif permet de faciliter les échanges et de mieux sécuriser les flux de marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne.