Maintenant c'était la cour martiale, terrifiante à force de simplicité. Les synonymes du mot martial présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo.fr. 3. espace découvert, délimité par des murs ou des bâtiments et connecté à une habitation. 106) ou de désobéissance à des mesures prises par les autorités militaires ou civiles en vue de préparer ou d’exécuter la mobilisation de l’armée ou de sauvegarder le secret militaire (art. Elle est la seule cour de justice autorisée à juger et condamner le comportement des soldats comme des gradés au sein des forces armées. Noun . 2. manifestations d'amabilité, d'affection, de tendresse que l'on a envers une personne que l'on veut séduire (ex. Définition martial. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. courlis cendrés. cour martiale féminin (Droit) (Militaire) Tribunal d’exception qui exerce la justice militaire (principalement en temps de guerre). 115 à 137b et 145 à 179;2. les fonctionnaires, les employés et les ouvriers de l’administration militaire de la Confédération et des cantons, pour les actes intéressant la défense nationale, et lorsqu’ils portent l’uniforme;3. les personnes astreintes au service militaire, lorsqu’elles portent l’uniforme en dehors du service et qu’elles commettent les infractions prévues aux art. Une cour martiale est une cour qui juge de la guerre. cour martiale (n.f.) Proposer une autre traduction/définition 107);8. les civils ou les militaires étrangers, pour les actes prévus aux art. 16 al.

cour martiale Sens : La cour martiale est une institution chargée de rendre la justice au sein de l ' armée. Sponsored Content. Air martial. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. 86a), d’atteinte à la puissance défensive du pays (art. courlis corlieu. Traductions en contexte de "cour martiale" en français-italien avec Reverso Context : Brodic est passé en cour martiale pour plusieurs accusations de vols. Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. Changer la langue cible pour obtenir des traductions.Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. adj.

courette, patio, atrium, préau, arrière-cour, clos, enclos, cloîtrejuridiction, tribunal, galanterie, assiduité, courée, suitetribunal, ensemble des magistrats constituant ce tribunalensemble de soupirants cherchant à séduire une femmecour à l'arrière d'une maison ou dans l'enceinte d'un bâtimentdivertissement associant danse et poésie, précurseur de l'opéra-balletpartie d'une maison qui se trouve de niveau avec une couraudience au cours de laquelle, devant le tribunal de grande instance et devant la procédure généralement suivie devant le tribunal de grande instance et la fait d'aller se promener au lieu d'aller en classe ; par extension, fait de ne pas aller à l'juridiction placée au sommet de la hiérarchie de l'ordre judiciaire.entouré de personnes capables de bien instruire, pouvant servir d'exemplescourant de pensée né au XVIIIe siècle qui, en matière pénale, fonde le droit de punir sur l'idée de contrat social.être du même niveau ; faire partie de la même catégorie Understand cour meaning and enrich your French vocabulary Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens.

Une grange vide, une table, les cinq juges sur des chaises de paille ; en face, debout, l'accusé. Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. 94 à 96), de violation de secrets militaires (art.
Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …).

cour synonyms and antonyms in the French synonyms dictionary, see also 'comportement de cour chez les animaux',cour d'école',cour de récréation',pilier de cour d'assises', definition.