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Rapport d'audit sur le fond PetroCaribe 31 mai 2019.pdf (Public) Voir. << Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et … Rapport public annuel 2015. /Filter /FlateDecode Rapport public annuel 2016. 11 0 obj Rapport de la Cour des comptes sur l évaluation des services en ligne. Les SI sont jugés obsolètes et les deux directions sont contraintes par des faiblesses structurelles. Si au contraire ils se révèlent actifs, ils obligent à ouvrir des procédures de mise en concurrence, qui la plupart du temps se La Cour des comptes en arrive donc à la conclusion que pour « sécuriser » certaines SEM, il vaudrait mieux « convertir » certaines SEM en SPL ou en SEMOP : elles peuvent échapper au droit de la concurrence (SPL), ou une mise en concurrence unique pour les SEMOP (opération unique). Inversement, le caractère « commercial », filialisé, voire sous-filialisé de certaines SEM, se réalise dans la plus grande opacité, qu’il s’agisse du suivi de la gestion de ces entités par les organes délibérants des collectivités actionnaires, ou des rémunérations de leurs dirigeants (souvent fonctionnaires détachés). /Length 12 0 R 4 0 obj x��]�r7}�W�q�*��\����fJK�4��z�R��.�(W����Ӹ)Z�;�=IU(Ӎ>}����b���c�QUg|��:=�����j�)��[���r�ɻTw����r�N��>]�M���6K�n�t����;������u]�h�"�u�O#�ɑB'#;��Vɘ� �����.UݒgP�f��%���*����8�/�g'U���viĚ>LW�_���d+o��[>�)|����Sءy'��XɷW?c���)6)�/CR���i�+���7�`T�j����U�j�)Zi�X�Х>���VU[=yުZn��*��9TuD�HH������?��}h�!�"��! Douze chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).Deux chapitres détaillent le suivi des recommandations pour la Cour et pour les chambres régionales et territoriales des comptes.Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.Votre navigateur WEB est obsolète. stream Voir plus. L'espoir … 20 Mai. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce siteLa politique de prévention des infections associées aux soinsLa gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) en outre-merLes avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérenceL’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)Le suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes 2019 - Rapport annuel. 29 Avr.
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endobj Votre adresse email ne sera pas affichée sur notre site Internet.Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au
Ses dix chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion publique et les territoires.
courant de l'activité et des travaux de la Fondation >>
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Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Nous détectons que votre navigateur Firefox bloque l'affichage des 2019 - Rapport annuel. Saisie par l'Assemblée Nationale, la Cour des comptes a rendu son rapport sur les systèmes d'information de la DGFIP et la DGDDI (la douane et les droits indirects). 12 juin 2019 •
/Filter /FlateDecode Par ailleurs le droit européen vient rappeler au législateur français que même avec un actionnariat stabilisé, les risques de requalifier « en aides d’Etat » des pratiques de « sauvetage » sauvage des SEM n’est pas à exclure, en particulier lorsque les actionnaires s’estiment se trouver en quasi-régies, en ne se comportant pas en investisseurs avisés. }I*:Ns6��ZS�/�����d3��l��f�����sR/+�=y��V��ֺ��U�g�[ƕI�z�" ӬJ���H��a�fԆ,�Pڐ:��Ԛ�V ~4=|�ZߎnM�ܹ�)Y�WЪ>y3 Tj�Vfv�#�w�t4�N�5�����5|g�@ە�E������dF�e��`-�G4�U%��0����T�-��C�m!���K2�:f�]����h���-���i�$�=� �����b���d���A�&�������� hȜ��z�_Nx]�}��y�Cy.-~8-TA�u���b��%z_�� >> 2019 - Rapport thématique. endobj Cette publication est disponible à la vente auprès de la Documentation française :
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, remet le rapport à Emmanuel Macron, ... COUR DES COMPTES 08.10.2019 Sécurité sociale 2019; COUR DES COMPTES 24.09.2019 Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 2; CRTC. endobj Par ailleurs, il est de pratique courante de détacher du personnel territorial statutaire dans des emplois contractuels de direction ou de mandataire social. 5 0 obj
Dans un rapport rendu public le 11 juillet dernier, la Cour des Comptes a passé au crible les conditions d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’Etat . 711
<< tweets sur cette page. La Cour des comptes fait tout d’abord le constat d’une évolution très sensible des missions des SEM par rapport à leur vocation d’origine : « La situation est par ailleurs compliquée par la pluriactivité de certaines SEM (67% d’entre elles) sachant que 47% d’entre elles exercent 3 activités ou plus.