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Pour relever les défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée, il faut que l’Union investisse dans la R&I afin de réaliser des économies d’échelle et de gagner en portée et en vitesse. par le nombre d'experts sollicités.Les frais pour l'administration de la procédure
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II.
b) La demande doit être accompagnée d'une copie de la convention par laquelle les parties sont convenues d'avoir recours au Centre international d'expertise de la CCI. au Centre avant sa signature.
notification de la proposition, sauf s'il est demandé au Centre de
l'expert.Il n'existe pas de barème d'honoraires, ceux-ci variant
Les bénéficiaires devraient mettre à jour leurs plans relatifs à l’exploitation et à la diffusion de leurs résultats pendant et après la mise en œuvre de l’action. 
l'expert qu'aux fins de l'expertise et sera traitée comme
Le mécanisme couvre les risques liés au non-recouvrement des montants dus par les bénéficiaires:à la Commission au titre de la décision nº 1982/2006/CE;à la Commission et aux organismes de l’Union au titre d’«Horizon 2020»;à la Commission et aux organismes de financement au titre du programme.La couverture des risques à l’égard des organismes de financement visés au point c) du premier alinéa peut être mise en œuvre par un système de couverture indirecte établi dans l’accord applicable et tenant compte de la nature de l’organisme de financement.Le mécanisme est géré par l’Union, représentée par la Commission agissant en tant qu’agent exécutif.
ne sera traitée par le Centre que lorsqu'elle est fondée sur un
Insert free text, CELEX number or descriptors. Toutefois, s'il ne les respecte pas et si toutes les parties sont en désaccord avec le contenu de la mission, le Centre remplacera l'expert à la demande conjointe de toutes les parties suivant l'article 11(3) du Règlement.
concerné, son indépendance vis-à-vis des parties, sa disponibilité,
Les propositions relatives aux futures CCI de l’EIT conformes au règlement relatif à l’EIT seront indiquées dans le programme stratégique d’innovation de l’EIT et tiendront compte des résultats du processus de planification stratégique ainsi que des priorités du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle». D’autres indicateurs pourront, le cas échéant, être utilisés pour suivre les différentes parties du programme. Le rapport «Europe is back: Accelerating breakthrough innovation», qui formule 14 recommandations, a été adopté en janvier 2018.À la suite des recommandations du rapport Lamy sur les missions, un expert externe a été nommé afin de conseiller la Commission sur l’approche axée sur les missions. d'une demande de proposition, sauf si la personne sollicitant
précisée à l'article 1er de l'appendice II.1. Tout expert doit être indépendant des parties en cause
reçu la somme non-remboursable prescrite à l'article 14.5. constats, après avoir donné aux parties l'opportunité d'être
que la proposition d'un expert faite à la demande d'un tribunal
Ils ne pourront en
modification ultérieure de ce calendrier sera promptement
Le Centre peut renoncer aux exigences de l'article
arbitrale éventuelle à laquelle sont parties toutes les parties à
éléments matériels disparus ou transformés depuis lors.Le Centre facture une somme non remboursable de 2 500 $US
informe les parties de la manière dont il procède.1. Ainsi, par exemple, une personne cherchant la proposition d'un expert n'a pas à s'occuper des sections III et IV du Règlement. L’intégrité de la recherche et la science citoyenne joueront un rôle central, de même que l’élaboration d’une nouvelle génération d’indicateurs pour l’évaluation de la recherche.nouvelle approche des partenariats davantage axée sur l’impact. Si une partie fait valoir que l'expert n'a pas les
: Éclaireur, pour soutenir les technologies radicales émergentes et futures; Accélérateur, pour combler l’écart de financement entre les derniers stades d’activités d’innovation et l’adoption par le marché, afin de permettre un déploiement efficace de l’innovation radicale créatrice de nouveaux marchés et l’expansion des entreprises, lorsque le marché ne procure pas des financements adéquats; et mener des activités complémentaires, comme l’octroi de prix et de bourses, et fournir des services à valeur ajoutée pour les entreprises.
contester devant une juridiction les constatations d'un expert
La contribution du présent programme à la réalisation de cet objectif global fera l’objet d’un suivi au moyen d’un système de marqueurs climatiques de l’Union, à un niveau approprié de désagrégation, en recourant aussi à des méthodes plus précises lorsqu’elles sont disponibles. de la CCI. Par dérogation à l’article 209 du règlement financier, les conditions énoncées au paragraphe 2 et, en particulier aux points a) et d), ne s’appliquent pas au moment où le financement mixte du CEI est accordé.Le financement mixte d’«Horizon Europe» peut également être accordé à une action de cofinancement au titre du programme lorsqu’un programme mis en œuvre conjointement par des États membres et des pays associés prévoit le déploiement d’instruments financiers à l’appui d’actions sélectionnées. déclaration d'indépendance et fait connaître par écrit au Centre
celle-ci le lui demande.1.
D'une part, seul le règlement d'expertise permet la proposition d'experts et la nomination d'experts.
Or, le règlement d'expertise permet la production du rapport de l'expert dans une procédure judiciaire ou arbitrale.
Article: Le nouveau règlement d'expertise révisé de la Chambre de commerce internationale : présentation et commentaire
: technologies de fabrication; technologies numériques; matériaux avancés; intelligence artificielle et robotique; internet de nouvelle génération; calcul à haute performance et mégadonnées; industries circulaires; industrie propre et à faible intensité de carbone; espace.combattre le changement climatique, en appréhendant mieux ses causes, son évolution, les risques qu’il représente et ses incidences, mais aussi les opportunités qu’il offre, et en rendant les secteurs de l’énergie et des transports plus respectueux de l’environnement et du climat, efficients, concurrentiels, intelligents, sûrs et résilients. secrétariat dans l'examen des qualifications des experts devant