CONSIDÉRANT QUE la loi n° 54 définit les animaux comme des êtres doués de sensibilité, les animaux ne devraient pas être vendus comme des biens meubles au moyen des petites annonces;. Politique. CONSIDÉRANT QUE les animaux ne sont pas des biens et qu’ils sont des êtres doués de sensibilité avec des impératifs biologiques. L’ordonnance interdit aux particuliers non détenteurs d'un numéro Siren, la vente d'animaux de compagnie non-inscrits au Livre des origines Français (LOF) ou au Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).L’Ordonnance prévoit des mentions obligatoires dans la petite annonce passée par un particulier qui donne des animaux non LOF ni LOOF,L'APSANA (Association pour la Promotion de la Santé Animale) a procédé à une enquête détaillée sur 11 départements, durant les mois de juillet et août 2018 en vérifiant chacune des mentions obligatoires des annonces parues sur le site de petites annonces "Le Bon Coin".Les enquêteurs au nombre de 10 ont été sélectionnés pour leur fonction dans la protection animale et leurs connaissances précises du texte de l’ordonnance.
Interdire la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées au Québec. La pétition demandant au gouvernement… « Ces nouvelles règles s’inscrivent dans un mouvement global de reconnaissance des droits et de protection des animaux.
Le Station Mont-Royal vous encourage à nous communiquer vos lettres d'opinion.
Pétition : Interdiction de la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées Texte de la pétition. Pétition lI y a cinq ans aujourd’hui, Ville Mont-Royal dévoilait sa nouvelle politique pour le mieux-être des animaux de compagnie.
Les pétitions à la une Les tops pétitions Les pétitions récentes COVID-19. Il ne faut pas que les efforts de notre ville aient été faits en vain. Politique. Prohibit of the commercial sale of animals on online classified sites in Quebec. Pétition : Conditions entourant la vente et l'adoption d'animaux Texte de la pétition.
J’ai donc encouragé la Ville à adopter un règlement à cette fin. et à 3 autres La loi autorise la vente de son animal de compagnie aux laboratoires ! Nous demandons d’interdire la vente des animaux en animalerie, qui ne fait qu’encourager l’abus, la maltraitance, la vente de chiots provenant d’usines à chiots, la prolifération de chatons et la vente de lapins non sevrés.
Je suis fière d’avoir ainsi contribué au bien-être animal avec le soutien inestimable de notre Conseil municipal.
Je signe une pétition La Fondation 30 Millions d'Amis se bat contre toutes les formes de maltraitance animale.
Il s’avère que 10% seulement des annonces de particuliers non éleveurs étaient réglementaires c’est-à-dire qu’il s’agissait bien d’un don d’un animal âgé de minimum 2 mois, réellement identifié et remis avec un certificat de bonne santé.Les chiffres indiqués ne concernent bien que les 11 départements contrôlés. Bonne nouvelle! Pour cette raison, j’ai présenté une pétition à l’Assemblée nationale du Québec demandant au gouvernement d’interdire la vente commerciale d’animaux sur tous les sites d’annonces classées au Québec.Voici l’occasion pour le Québec de se défaire d’une réputation peu enviable en ce qui a trait au bien-être de nos animaux de compagnie. Se connecter . Non et non à la vente des animaux aux laboratoires !
Mises à jour. Nature et environnement. "Le 7 octobre 2015, a été signée l’ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.Cette ordonnance fixe les règles des dons et ventes d’animaux de compagnie par petites annonces. Faire appliquer l'ordonnance sur le don et la vente d'animaux domestiques 7 avril 2020 Administrateur ydalcq Aucun commentaire Ce matin, à titre personnel et en remettant une lettre destinée à la direction, j’ai acheté les deux seuls homards restant dans le vivier d’un magasin Delhaize. C’est alors que j’ai remarqué que de plus en plus de villes américaines et canadiennes prenaient des mesures pour lutter contre le problème de surpopulation animale ¬ mais pas au Québec. Animaux - Signez la pétition : Interdire la vente d'animaux dans les animaleries ! lI y a cinq ans aujourd’hui, Ville Mont-Royal dévoilait sa nouvelle politique pour le mieux-être des animaux … CONSIDÉRANT QUE les animaux ne sont pas des biens et qu’ils sont des êtres doués de sensibilité avec des impératifs biologiques. Nous avons jusqu’au 18 mai pour nous faire entendreStation Mont-Royal est un journal hebdo en ligne traitant d'actualités et de cultures pour la communauté de Ville de Mont-Royal.Une publication papier trimestrielle est distribuée à chaque porte de la Ville de Mont-Royal. Cliquez içi pour lire la pétition à l'Assemblée nationale du Québec. Les pétitions à la une Les tops pétitions Les pétitions récentes COVID-19. Pétitions. ... Signez cette pétition. VMR fut l’une des premières villes au Québec à exiger que les chiens, les chats et les lapins vendus en animalerie soient stérilisés et proviennent de refuges, et à exclure les éleveurs commerciaux des listes de fournisseurs d’animaleries.Je suis déménagée à Ville Mont-Royal après avoir vécu en Caroline du Nord pendant plusieurs années. Pétition : Conditions entourant la vente et l'adoption d'animaux Pétition pour l’arrêt définitif de la vente d’animaux au Québec. Catégories pétitions. Beaucoup d'autres pétitions pour la défense animale sont en ligne, signez nos … Un mail vous permettant de créer un nouveau mot de passe va vous être envoyé. lI y a cinq ans aujourd’hui, Ville Mont-Royal dévoilait sa nouvelle politique pour le mieux-être des animaux de compagnie.
L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.Nous, soussignés, demandons au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation d’autoriser exclusivement l’adoption d’animaux provenant de refuges enregistrés et de groupes de sauvetage pour animaux sur les sites d’annonces classées, d’y interdire la vente commerciale par des éleveurs, et d’aider les familles à trouver un nouveau foyer pour leurs animaux de façon responsable afin d’assurer leur bien-être.