Ce référendum leur permet aussi d’approuver ou non le retour du général de Gaulle à la tête de l’État. Présenter le document (nature, commanditaires, cibles, contexte historique). La nouvelle Constitution est approuvée par référendum le 28 septembre 1958. �k�_n��0} 2 0 obj Lorsque celle-ci la lui refuse par une motion de censure ou en d'autres circonstances qui le justifient, le président est en droit de dissoudre l'Assemblée nationale (il ne peut renouveler la dissolution dans l'année qui suit).• Le président peut prendre l'initiative d'un référendum concernant l'organisation des pouvoirs publics.• En vertu de l'article 16, il peut même exercer tous les pouvoirs Un Conseil constitutionnel de 9 membres, sorte de Cour suprême à l'américaine, est garant de la constitutionnalité des lois.Notons que la Constitution ne dit rien du mode d'élection des députés. De ce jour date la naissance de la Ve République.La nouvelle Constitution met fin à l'instabilité gouvernementale qui caractérisait le régime de la La nouvelle Constitution confie le pouvoir législatif à deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat qui, ensemble, composent le Parlement.Le président nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. /CreationDate (D:20080528154126+02'00')/Creator (vspdflib \(www.visagesoft.com\))/Producer (vspdflib \(www.visagesoft.com\))/ModDate (D:20080528154126+02'00')>> Seule, la Guinée rejette la Communauté.
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00( Constitution | Règlement de l'Assemblée | Règlement du Congrès ... ) Le 28 septembre 1958, les citoyens français votaient par référendum pour une nouvelle Constitution. Ce référendum leur permet aussi d’approuver ou non le retour du général de Gaulle à la tête de l’État. Pour en savoir plus sur les cookies (source :

Le référendum sur la constitution de la Ve République et la Communauté a lieu le 28 septembre 1958 et le oui s'impose en AEF et en AOF, à l'exception de la Guinée. endobj

Cette consultation au suffrage universel est essentielle pour définir les relations entre la République … Il nomme aussitôt le fidèle Michel Debré au poste de Premier ministre. /Type /Page/MediaBox [ 0 0 598 842 ]>> 5 0 obj endstream >> L'accord a été approuvé à 97,3

Partager. 3 0 obj x��]���ƕ��)��m@갊��l��ld�d� ���=}�-�ϔG�f��ٍڋ�� S6�;_�mC� ��r���ſ���wߪW*�d���ϯ������r{:�����Wo���4y!p�6�\#���z��F7�T�����~�! 4 0 obj /Length 8508 /Filter /FlateDecode Le référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle, demandait aux Français de ratifier le projet de Constitution préparé par le Comité consultatif constitutionnel et le Parlement sous l'égide de Michel Debré et du Président du Conseil, le général De Gaulle. /Kids [ 2 0 R ]/Type /Pages/Count 1>> Beaucoup veulent ainsi mettre fin à l’instabilité ministérielle typique de la IVe République, et espèrent que le général de Gaulle résoudra le problème […] Tous les territoires d'outre-mer ont voté oui, sauf la Guinée qui devient ainsi … commentaire d'une affiche en faveur du « oui » pour le référendum du 28 septembre 1958. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons " endobj stream Un mois après le voyage du général de Gaulle en Afrique et à Madagascar se déroule le référendum du 28 septembre 1958 par lequel la population française est appelée à se prononcer sur la constitution de la Ve République et la création de la communauté française. La découverte de la structure à double hélice de l’Et accédez à des documents multimédia, exclusifs et surprenants !Chaque semaine, un contrepoint historique de l'actualité, anniversaires, récits, devinettes : Gratuit et vous pouvez vous désabonner à tout moment La crise de 1962 s’achève par une victoire complète du général de Gaulle dont le peuple ratifie la lecture de la Constitution. Tous les territoires d'outre-mer ont voté oui, sauf la Guinée qui devient ainsi indépendante. Document 2 : Bulletins proposés aux électeurs pour le référendum 28 septembre 1958 Document 3 : Affiche en faveur du « oui » au référendum Document 4 : Affiche du parti communiste en faveur du « non » au référendum. Le 28 septembre 1958, les citoyens français votaient par référendum pour une nouvelle Constitution. Après les résultats du référendum en Algérie, de Gaulle déclare le « Trois millions et demi d'hommes et de femmes d'Algérie, sans distinction de communauté et dans l'égalité totale, sont venus des villages de toutes les régions et des quartiers de toutes les villes apporter à la France et à moi-même le bulletin de leur confiance. 1 0 obj Il avait considéré que le mode d'élection (scrutin majoritaire uninominal ou Herodote.net se développe avec le seul soutien de ses abonnés...Et c'est le moment où "l'essor social" et la "libération du système" ont raté la marche.....Autant l'approbation traité par referendum, comme la constitution européenne, semble inopportune (combien de nos compatriotes l'ont lue avant de voter) puisque nous sommes dans une démocratie représen... L'abrogation de l'amendement sur l'adhésion d'un Etat soumise à référendum est assez logique, en tous cas dans la logique sarkozienne: les Français seraient capables de dire non !

Confortée par plus des quatre cinquièmes des voix, la A contrario, les partis qui firent campagne pour le Concernant la signification du référendum en Algérie, le général de Gaulle déclare le « Par leur vote, les habitants de l’Algérie vont fournir une réponse à la question de leur propre destin. Elle devient Conformément à la nouvelle Constitution, un collège électoral composé des parlementaires et d'autres élus se réunit le 21 décembre et, sans surprise, Le nouveau président est investi officiellement dans ses fonctions par son prédécesseur, René Coty, le 8 janvier de l'année suivante.

Le référendum du 28 septembre 1958; Le référendum du 28 septembre 1958.