Aujourd’hui, la théorie des troubles anormaux de voisinage n’est plus fondée sur cet article, mais sur le principe selon lequel “nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage“ (Cass.
De ce fait, il va y avoir une séparation des travaux de remise en état des parties privatives et des parties communes. civ. L’action pour trouble anormal de voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription de 5 ans (Civ. Comme par exemple une démolition des bâtiments existants ou l’inconstructibilité totale d’un terrain.Lors d’un litige pour trouble anormal du voisinage, prendre en compte l’environnement qui entoure l’objet du litige est un point déterminant de la décision du juge. Depuis 1971, la Cour de Cassation a fait des troubles anormaux du Comme tous les troubles de voisinage, on peut d’abord tenter de résoudre les problèmes de nuisances sonores par la voie amiable. Cependant, un principe fixant les limites à l'évaluation du préjudice est à prendre en compte.
La Cour suprême du Canada a reconnu, dans lâaffaire Ce régime recherche une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
La difficulté est de trouver la norme de tolérance.
Même jugement pour le propriétaire d'une maison dont la vue sur la chaîne des Pyrénées avait été en partie amputée par un rideau d'arbres de 10 m de hauteur, pourtant plantés à distance réglementaire par son voisin.
En voici 10 exemples !
Un jugement du tribunal de grande instance de Montpellier en date du 4 février 2010, (n°06/05229) a ordonné la démolition d’une partie du parc (quatre éoliennes sur vingt et une), en considérant que « l’implantation d’un gigantesque parc d’éoliennes en limite immédiate d’un domaine viticole ancien et paisible constitue de façon évidente un trouble dépassant les contraintes admissibles du voisinage par l’impact visuel permanent d’un paysage dégradé, par des nuisances auditives tout aussi permanentes altérant la vie quotidienne et par une dépréciation évidente de la valeur du domaine ».Le propriétaire des lieux, présent au domicile, est complice de troubles de voisinage provenant de son logement et peut être condamné s’il laisse se perpétrer des bruits pouvant troubler les riverains (Cass. Si la discussion avec votre voisin est rompue, n'ayez crainte, vous avez des recours pour faire cesser ces conflits.
On parle d’acceptation du risque. Ce qui sous-entend que chacun doit tolérer les "troubles normaux" inhérents à toute vie en société. Certes, ils ont admis l'existence d'un trouble anormal de voisinage, mais se sont contentés d'ordonner un élagage des arbres, sans accorder de dommages et intérêts au voisin (CA de Paris 8e ch. civ.
crim., 26 févr. En revanche, les juges ont refusé de faire abattre 16 frênes de 15 m de hauteur qui bouchaient totalement la vue de la maison voisine. De même, un propriétaire condamné à cause de son locataire pour trouble du voisinage aura un recours contre son locataire dans le cas où l’action en justice était dirigé contre lui. - Le lieu : Le lieu où se situe le trouble est très important. Les juges ont ordonné l'abattage des arbres et le versement de 5 000 F (762 €) de dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage (cass. Cependant, cette méthode n’est en principe pas retenue à cause de son manque de précision mais il y a des cas où il est difficile de faire autrement. Ensuite, il va falloir établir la durée des travaux pour déterminer les troubles de jouissance en décomposant dans l’appartement les pièces concernées.
Dans la majeure partie des cas, les juges préfèreront imputer cette différence de valeur en pénalité au fauteur de trouble plutôt que d’ordonner la démolition d’un bâtiment par exemple. Sachez que, si tout le monde doit apprendre à vivre ensemble, vous ne devez pas subir de troubles anormaux de voisinage.
C’est une atteinte à la liberté du droit de propriété. Si tel est le cas, vous pouvez dès lors vous adresser au syndic de votre immeuble afin que celui-ci fasse respecter ces règles. 2ème, 19 novembre 1986, n° 84-16.379). En effet, la Cour de cassation a entériné cette jurisprudence en stipulant que « Le propriétaire voisin (...) est tenu de subir les inconvénients normaux de voisinage ; en revanche, il est en droit d’exiger une réparation dès lors que ces inconvénients excèdent cette limite » (Cass.
Si c’est un trouble occasionnel, il y aura alors plus de tolérance que si c’est un trouble habituel, régulier.
Est-ce un endroit très prisé ou classé, avec une vue, qui est ceux pourquoi on y a fait construire une maison ?
Les propriétaires connaissaient le risque qu’en venant s’installer en ville, il y a la possibilité qu’une résidence se construise à côté de chez eux. Autrement dit, une faute est commise lorsque lâobligation dâagir raisonnablement, avec prudence et diligence nâest pas respectée.La mesure des inconvénients subis ne cherche pas à établir une faute, mais plutôt les conséquences liées aux gestes posés. Au seuil inférieur il faut que le préjudice soit suffisamment important.