Un dossier de demande d’agrément d’investissement doit être déposé au CNC (Direction de la création, des territoires et des publics) afin de permettre la mobilisation du soutien financier.

Découvrez "Raymonde ou l’évasion verticale" de la Région Haute-Normandie abondé par le CNC depuis 2002.



Des allocations directes sont attribuées pour la distribution en salles de certaines œuvres cinématographiqueAfin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, Canal+ s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.

Afin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, OCS s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.Cette aide sélective est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.Cette aide est destinée à soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.












En 2020, le budget disponible pour cette action est estimé à 3,5 millions €. stream << /Length 5 0 R /Filter /FlateDecode >>


CNC a alloué la totalité des fonds disponibles dans le cadre du Fonds de soutien à l’acquisition de terres du Programme des dons écologiques (PDE); les demandes ne sont plus acceptées.





Le soutien ainsi investi bénéficiera d’un bonus de 47.36 % dans la limite de 118 388 euros par société et par an.Notre site utilise des cookies pour faciliter le bon fonctionnement de certains services.







Support to associations for distribution of: experimental films documentaries cartoons short films foreign films, the CNC is also responsible for developing export and promoting French films and television programmes abroad, in cooperation with the other ministries concerned, and through its funding of Unifrance film international and TV France international.

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Elle peut être accordée à des œuvres de toutes nationalités sous réserve que le budget de sortie ne dépaACM Distribution est un dispositif destiné à soutenir et promouvoir la distribution et la circulation internationale des coproductions réalisées avec un pays extra européen. Conservation de la nature Canada (CNC) a le plaisir d’annoncer un nouveau cycle de financement du Fonds de soutien à l’acquisition de terres (FSAT) du Programme de dons écologiques (PDE) (2018-2019).Ce cycle de financement du Fonds de soutien à l’acquisition de terres du Programme de dons écologiques vise à rembourser aux bénéficiaires admissibles les dépenses engagées entre le 26 octobre 2018 et le 28 février 2019 inclusivement pour les projets de dons écologiques pour lesquels une Déclaration de la juste valeur marchande (DJVM) a été délivrée par Environnement et Changement climatique Canada.



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Le soutien du CNC au documentaire de création : présentation au Sunny Side 2020 Séries et TV. Calcul des critères de l’article 15 C.Soc.

Plan financier pour la SPRL Starter. Type de soutien: Animation ... Demandeur: Distributeur, Auteur, Editeur VàD, Editeur vidéo , Entreprises de création de jeu ... le n° ISAN est demandé pour toute œuvre ou projet d’œuvre bénéficiaire d’une aide financière du CNC, automatique ou sélective.

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Les films de long métrage français ou de coproduction franco-étrangère peuvent, après délivrance de l'agrément de production, devenir générateurs de soutien financier au profit de l'entreprise qui les Depuis le 1er janvier 2017, le n° ISAN est demandé pour toute œuvre ou projet d’œuvre bénéficiaire d’une aide financière du CNC, automatique ou sélective.Les aides sélectives à la distribution ont pour vocation de favoriser la diversité de films de qualité en salles de cinéma.Cette aide est destinée à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire. 21 avril 2010.