Sur le plan juridique, la déclaration en douane est l’acte par lequel une personne manifeste son intention de placer des marchandises sous un régime douanier déterminé. Les déclarations d'exportation et déclarations en douane Une déclaration d'exportation doit être soumis à toute exportation de marchandises vers un pays extérieur à l'UE une valeur de facture à … Exemple 1. Memorandum of Understanding (MOU) for Carrier This shall apply also to partial deliveries and where we have undertaken additional services such as freight forwarding; costs of transportinget du retraitement qui, sans être interdite, doit faire l'objet d'un encadrement strict en raison de leur sensibilité au regard des engagements de non-prolifération.technologies which, though not forbidden, must be strictly controlled owing to the sensitive nature of these technologies vis-à-vis non-proliferation commitments.Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français :
Council adopts Regulation introducing standard Community
Des sanctions administratives pécuniaires sont imposées au titulaire du NE indiqué sur la de la Convention de Kyoto de 1974.
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "déclaration d'exportation" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Proposer une autre traduction/définition Une déclaration en douane est un document officiel qui énumère et détaille les marchandises en cours d’importation ou d’exportation.
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Ces trois éléments doivent être indiqués ou référencés sans ambiguïté dans la Cherchez des exemples de traductions déclaration d'importation dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Pour garantir la qualité des commentaires, nous vous prions de vous identifier.statement of interest ; memorandum of understanding The Catch Certificate will address the IUU regulation but is in additionRequête la plus fréquente dans le dictionnaire français : déclarations d'exportation et d'importation de traduction dans le dictionnaire français - anglais au Glosbe, dictionnaire en ligne, gratuitement. Signalez des exemples à modifier ou à retirer. courrier ou par messager, un reçu de la personne qui expédie le bien est acceptable courier, a receipt from the person shipping the property will be acceptable as evidenceEn effet, nous jugeons qu'il est primordial de lutter contre les distorsions commerciales induites par les politiques d'aide intérieure, de nous battre pour faciliter l'accès au marché et de nous trade distortions caused by domestic aid policies, to work for improved marketAinsi l'OMC a adopté « une nouvelle technique de calcul » de réduction des droits de douane : pendant 50 ans, la technologie de réduction moyenne a constitué la règle ce qui a permis aux Etats membres de réduire, à leur avantage, plus ou moins les droits de douane selon la structureThe WTO has thus adopted "a new method of calculation" for the reduction of custom duties: for 50 years, the technique of an average reduction was the rule, which enabled the Member States to reduce customs duties, a little or a lot, to their advantage,Elle se sert d'une monnaie sousévaluée et de capital à bon marché pour assurer la croissance de l'économieThey have used an undervalued currency and cheap capital to growPar exemple, un État peut engager des montants dans un projet aéronautique principalement à des finsqu'il ait des retombées dans le secteur de l'aviation civile.For example, a government may commit money to an aircraftindustry and even to assist spin-offs to civil aviation.is highly correlated with corruption and political tension.La forte demande pour des produits sur le marché international nous a permisStrong product demand from the international market hasDans la foulée de la campagne Tout sauf les armes, l'Union européenne, en tant que plus grand bloc commercial du monde, devrait apporter la preuve qu'elle parleFollowing the everything but arms' campaign, the European Union, being the world's largest trade bloc, should be able to make it clear that itLe transport routier est un élément essentiel du transport multimodal, puisque presque tous les trajets multimodaux impliquent un tronçon routier, que ce soit au niveauà la destination finale dans un pays voisin ou un autre pays via transit).Road transport is an extremely important component of multimodal transport, since virtually all multimodal trips will involve a road leg, whether at a national levelto the final destination in a neighbouring country or another country via transit).Selon des informations provenant de la Commission européenne, datant de fin 2003, les engagements conditionnels explicites, principalement sous la forme de garanties d'État accordées à des entités du secteur public etAccording to information from the European Commission, dated end-2003, explicit contingent liabilities, mainly in the form of state guarantees to public sector entities for the financing ofque le lactose et le lactosérum n'est pas affectée par cette décision.as lactose and whey are not affected by this decision.Face à ce problème, les États membres de la CEDEAO ont établi un moratoireIn their efforts to address this challenge, the member States of ECOWAS established a moratoriumNotre objectif consiste à poursuivre la croissance de nos activitésLes risques sont transmis au client lorsque la livraison quitte la rampe de chargement de notre usine, et ce même si des livraisons partielles sont effectuées ou si nous prenons en charge d'autres prestations, telles que l'expédition, les frais de transport, de conditionnementThe risk shall be transferred to the Customer when the shipment leaves the ramp in our factory.